Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DIGIVOIP TUNISIA SARL et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de télécommunications VoIP, hébergement cloud, et solutions professionnelles associées.

Article 2 - Services proposés

DIGIVOIP propose les services suivants :

• IPBX Cloud et téléphonie d'entreprise
• SIP Trunking et terminaison d'appels
• Numéros virtuels (DID) internationaux
• CRM Cloud et solutions de centre d'appels
• Messagerie professionnelle Zimbra
• Solutions de visioconférence

Article 3 - Tarification et facturation

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (DT) hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation conformément à la législation en vigueur.

La facturation est mensuelle et payable à réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

Article 4 - Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée initiale définie dans les conditions particulières, renouvelable par tacite reconduction.

La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours avant l'échéance contractuelle. En cas de non-respect du préavis, les frais d'abonnement restent dus jusqu'à la fin de la période en cours.

Article 5 - Qualité de service

DIGIVOIP s'engage à fournir un niveau de disponibilité de 99,9% sur ses infrastructures. En cas de défaillance, le client peut prétendre à une compensation selon les termes du SLA (Service Level Agreement) défini dans les conditions particulières.

Les maintenances programmées sont annoncées 48 heures à l'avance et effectuées en dehors des heures ouvrables dans la mesure du possible.

Article 6 - Responsabilités

DIGIVOIP ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services.

Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait. Il doit informer immédiatement DIGIVOIP en cas de compromission suspectée.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des logiciels, interfaces, contenus et marques utilisés par DIGIVOIP demeurent la propriété exclusive de DIGIVOIP ou de ses partenaires. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.

Article 8 - Protection des données

DIGIVOIP s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité et à la législation tunisienne en matière de protection des données. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Tunisie et en France.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour connaître du litige, quel que soit le lieu d'exécution du contrat.

Article 10 - Modification des CGV

DIGIVOIP se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées aux clients avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@digivoip.tn